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- Un architecte a réalisé une esquisse pour mon projet, mais je ne souhaite pas continuer avec lui. Puis-je utiliser ses plans en confiant leur exécution à un autre maître d'œuvre ou dans le cadre de démarches administratives ( dossier de permis de construire, etc...) ?

[ Réponse d'architectes-strasbourg.com]

Non, vous ne pouvez en aucun cas utiliser des éléments réalisés par un architecte sans son autorisation expresse.

Les projets d'architectes sont soumis au code de la propriété intellectuelle (Article L 111-1 et suivants). Leur auteur garde en toutes circonstances un droit moral sur ses créations, ce qui signifie en pratique que leur utilisation est soumise à son autorisation.

Ce droit est inaliénable, quelles que soient les clauses du contrat que vous avez conclu avec l'architecte. Le fait que l'architecte ait été rémunéré (ou non) ne change rien.



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